Mentions légales

En vertu de  l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.oltys.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

L’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Édition du site

Propriétaire du site :  SAS OLTYS
Téléphone : 
01 76 71 06 48
Contact : 
contact@oltys.com
Adresse : Centre d’affaires le Coryphée, 5 rue de Maidstone – Bâtiment Ténor RDC, 60000 BEAUVAIS

Identification de l’entreprise : OLTYS
SAS au capital social de 37 000€
SIREN : 501907190
RCS : 501 907 190

Directeur de la publication :  Farid Saada

Hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société OLTYS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de  la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante:  dpo@oltys.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire,…), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

Cookies

Le Site utilise des cookies qui permettent de recueillir des informations relatives à la navigation. Ces informations nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer nos services pour le confort des utilisateurs.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. Ces sites ou ressources étant gérés par des tiers, OLTYS dégage toute responsabilité quant à leur contenu (qualité, véracité, pertinence) et aux difficultés que l’utilisateur pourrait rencontrer pour y accéder. De même, OLTYS ne pourrait être tenu responsable des liens créés par d’autres sites vers son propre Site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.